Ouvrir un FIAR au Luxembourg - Principales Étapes

Le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR) permet d’investir dans tous types d’actifs et s’adresse aux investisseurs expérimentés. Notre fiduciaire luxembourgeois peut vous accompagner dans la création d’un FIAR au Luxembourg.

Informations importantes
Utilisation d'un FIAR au Luxembourg	Investissez dans de nombreux types d'actifs légalement acquis
Véhicules d'investissement utilisés pour la constitution d'un FIAR au Luxembourg	Fonds Commun de Placement (FCP) ou forme sociale (une SICAF-SICAV structurée comme une société anonyme ou à responsabilité limitée, entre autres formes)
Investisseurs éligibles	Investisseurs institutionnels ou professionnels Tout autre investisseur qui satisfait à certaines exigences d'investissement minimum ou à l'expertise en investissement du FIS
Capital minimum pour un FIAR au Luxembourg	30 000 EUR pour la SA, 12 000 EUR pour la Sàrl
Nombre minimum d'investisseurs	1
Fiscalité	Exonéré d'impôt sur le revenu, soumis à une cotisation annuelle dans la plupart des cas
Administration	Le Conseil d'Administration lorsqu'il est structuré en SICAV-SICAF Géré par une société de gestion habilitée lorsqu'il est structuré en FCP
Loi applicable	Loi du 23 juillet 2016 et autres lois pertinentes
Enregistrement obligatoire au Luxembourg	Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg Pas d'approbation requise de la CSSF
Les avantages d'un FIAR	Le FIAR au Luxemburg est conforme au régime des passeports UE/EEE, elle peut être organisée de manière à minimiser les risques, bénéficier des lois favorables et de la stabilité de l'environnement économique au Luxembourg.
Assistance à la mise en place	Notre équipe peut aider les investisseurs à structurer le FCP ou la SICAV-SICAF pour le FIAR
Assistance en matière de taxes et impôts proposée par notre société fiduciaire Luxembourg	Informations sur le régime fiscal du FIAR et les exonérations applicables
Assistance à la mise en conformité	Informations complètes sur les lois applicables au FIAR
Services de gestion de patrimoine au Luxembourg	Gestion de portefeuille, diversification, gestion des risques, solutions d'investissement et autres services
Raisons de choisir le Luxembourg	Cadre fiscal et juridique attractif, secteur financier bien représenté, accès à des prestataires de services de gestion de patrimoine hautement qualifiés, bonne localisation en Europe

Qu’est-ce qu’un FIAR ?

Le FIAR est un fonds d’investissement alternatif (FIA) qui peut être créé avec l’aide de notre fiduciaire luxembourgeois. Il est destiné à l’investissement dans des actifs alternatifs et repose sur la levée de capitaux auprès d’un large éventail de classes d’actifs alternatifs (capital-investissement, immobilier, fonds spéculatifs, etc.).

Quelle structure juridique peut prendre un FIAR ?

Il peut être mis en place comme l’une des structures juridiques suivantes: SICAV, SICAF ou FCP. Pour les deux premières options, l’investisseur peut choisir de mettre en place une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée, ainsi que divers types de partenariats.

Combien d’investisseurs faut-il pour créer un FIAR au Luxembourg ?

Le nombre d’actionnaires dépend de la structure retenue pour le FIAR. Le tableau ci-dessous, établi par notre fiduciaire luxembourgeois, récapitule les conditions requises :

	FCP	SICAV/SICAF en tant que S.A	SICAV/SICAF en tant que S.A.R.L
Le minimum	1	1	1

Quels documents sont nécessaires à la création d’un FIAR ?

Ce type de fonds est établi par acte notarié et une fois la constitution du fonds confirmée par l’administrateur du fonds d’investissement alternatif, elle est publiée au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) et le FIAR est inscrit sur la liste tenue par le RCS.

Existe-t-il un capital minimum requis pour un FIAR ?

Les investisseurs qui créent un FIAR au Luxembourg doivent être prêts à financer :

Un actif net d’au moins 1 250 000 EUR, à constituer dans un délai de 24 mois suivant la constitution du fonds ;
Au moins 5 % de ce capital doivent être libérés lors de la souscription (soit 62 500 EUR).

Quelles sont les obligations permanentes d’un FIAR ?

L’établissement des documents initiaux (prospectus ou document d’offre, par exemple) est obligatoire pour la création d’un FIAR au Luxembourg. En revanche, le FIAR n’est pas soumis à l’obligation de déposer des rapports semestriels.

Faut-il désigner un gestionnaire agréé pour le FIAR ?

Oui. Ce type de fonds doit désigner et être géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (FIA), lequel est soumis aux obligations de déclaration et de notification auprès de la CSSF. Les autorités sont ainsi informées des activités du fonds par l’intermédiaire de son gestionnaire.

Le FIAR ne peut être géré en interne, mais peut désigner un gestionnaire de fonds établi dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers.

Le FIAR peut-il être utilisé pour commercialiser ses parts en dehors du Luxembourg ?

Oui. Ce type de fonds d’investissement luxembourgeois peut obtenir un passeport européen, ce qui lui permet d’être commercialisé auprès d’investisseurs professionnels au sein de l’Union européenne (sous réserve d’un régime de notification entre autorités de régulation).

Vous pouvez regarder la vidéo suivante pour plus d’informations:

Le FIAR est-il soumis à une réglementation et à une supervision ?

Un fonds d’investissement alternatif réservé n’est pas soumis à l’agrément de produit de la CSSF. Il est toutefois soumis à la loi RAIF (loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016) et à ses modifications et ajouts ultérieurs.

Outre cette loi, ce type de fonds d’investissement au Luxembourg est également soumis à des règles et réglementations (y compris au niveau de l’UE, le cas échéant) en matière de :

Lutte contre le blanchiment d’argent ;
Règles standardisées pour les prestataires de services d’investissement, également connues sous le nom de directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID), visant à établir un cadre standardisé pour les informations réglementaires à fournir ;
Droits des actionnaires, opérations de financement sur titres, etc.

Comment le FIAR est-il imposé ?

Le régime d’imposition pour le FIAR est simple et il est également l’objet d’une exonération de la TVA pour les services de gestion de fonds d’investissement alternatifs. L’impôt sur les sociétés, l’impôt commercial communal et de la valeur nette ta ne sont pas applicables. Une taxe d’abonnement annuelle peut être choisi comme un régime fiscal pour l’investisseur peut choisir d’être soumis à une imposition similaire à celle de la SICAR. Le cas échéant, l’impôt est calculé sur la base de la valeur nette d’inventaire (et celle-ci est calculée à la fin de chaque trimestre).

Dans le cas des paiements de dividendes perçus par le FIAR, ils peuvent être soumis à des retenues à la source étrangères (sous réserve de réductions si une convention fiscale s’applique). Le Luxembourg n’applique pas de retenue à la source sur les distributions effectuées à partir d’un FIAR.
Lorsque le FIAR au Luxembourg est impliquée dans des investissements dans des actifs de capital-risque (tels que spécifiés dans ses statuts), le régime fiscal peut différer d’un cas à l’autre. Notre équipe d’experts peut vous donner plus d’informations à ce sujet.
En matière de rapports, le FIAR a remis un rapport annuel qui est audité par un réviseur d’entreprises agréé. Lorsque le FIAR est structuré comme un fonds à compartiments (avec plusieurs compartiments), un rapport annuel séparé peut être exigé pour chacun des compartiments/sous-fonds.

Nos experts fiduciaires au Luxembourg peuvent vous donner des informations supplémentaires sur ce type de fonds et peuvent vous aider tout au long du processus de mise en place car ce véhicule d’investissement est disponible depuis 2016.